Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de traduction assermentée, de traduction et d'interprétation fournies par MaliTrad. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.
Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi à partir des documents transmis. Le devis précise le prix, le délai et le périmètre. La commande est confirmée par l'accord du client et, le cas échéant, le règlement convenu.
Tarifs
La traduction assermentée démarre à 10 000 FCFA / page pour les langues courantes, et de 15 000 à 18 000 FCFA / page pour les langues rares ou techniques. Les tarifs détaillés figurent sur la page tarifs. Les frais de légalisation éventuels sont des frais administratifs distincts, au réel.
Délais
Le délai standard est de 24 à 48 h pour une traduction assermentée courante. Une option express est disponible. Le délai retenu est confirmé avec le devis. Les délais des étapes administratives ou consulaires (légalisation) ne dépendent pas de MaliTrad.
Paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. Le règlement conditionne le lancement ou la livraison de la prestation, selon les termes convenus.
Livraison
La traduction est livrée par le canal convenu (numérique et/ou exemplaire physique avec cachet). Le client vérifie la conformité des informations (noms, dates) dès réception.
Reprise gratuite en cas de rejet
Si une traduction réalisée par MaliTrad est refusée pour un motif qui lui est imputable, elle est reprise gratuitement. Cette garantie ne couvre pas les refus liés à des éléments extérieurs à la traduction (pièces manquantes, exigences propres à l'administration, document d'origine non conforme).
Confidentialité
MaliTrad s'engage à la confidentialité sur les documents et données confiés. Voir la politique de confidentialité.
Responsabilité
MaliTrad réalise ses prestations avec soin et engage la responsabilité du traducteur assermenté sur la conformité de la traduction. MaliTrad ne saurait être tenu responsable des décisions des administrations, consulats ou organismes destinataires.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit malien. Tout différend sera recherché à l'amiable avant toute action.
Pour toute question : contact@malitrad.com ou +223 85 03 85 03.